Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

BAILLIAGE ROYAL ET COMTE DE DOURDAN

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DOURDAN (Bailliage de Dourdan). - Procédure criminelle : quatorze registres d'audiences ordinaires (21 novembre 1682-12 mai 1683), 15 mai 16...

Cote : B/834

Période : 1682 - 1690

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage de Dourdan). - Procédure criminelle : sept registres d'audiences ordinaires (29 août 1711-24 septembre 1712), (3 octobre ...

Cote : B/837

Période : 1711 - 1720

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires (5 décembre1761-3 décembre 176...

Cote : B/842

Période : 1761 - 1768

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences ordinaires (24 septembre 1768-26 mai 1770...

Cote : B/843

Période : 1768 - 1774

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage de Dourdan). - Procédure criminelle : sept registres d'audiences extraordinaires (5 avril 1678-13 août 1678), (27 août 16...

Cote : B/850

Période : 1678 - 1683

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage de Dourdan). - Procédure criminelle : quatre registres d'audiences extraordinaires (18 juillet 1690-30 novembre 1691), (1...

Cote : B/852

Période : 1690 - 1702

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage de Dourdan). - Procédure criminelle : huit registres d'audiences extraordinaires (18 décembre 1702-14 janvier 1704), (16 ...

Cote : B/853

Période : 1702 - 1715

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage, Prévôté et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences extraordinaires (1er octobre 1726-30 ju...

Cote : B/855

Période : 1726 - 1739

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences extraordinaires (25 août 1751-13 juillet...

Cote : B/857

Période : 1751 - 1764

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
DOURDAN (Bailliage royal et comté de Dourdan).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences extraordinaires (24 janvier 1765-18 décem...

Cote : B/858

Période : 1765 - 1771

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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