Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

BAILLIAGE ET SIEGE ROYAL DU COMTE DE LIMOURS

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CORBEIL (Bailliage de Corbeil).- Procédure criminelle : deux registres d'audiences (1577), (31 janvier 1591-5 février 1592).

Cote : B/1975

Période : 1577 - 1592

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : six registres d'audiences (janvier 1640-juillet 1640), (mai ...

Cote : B/1976

Période : 1640 - 1647

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences (janvier 1650-mai 1650), (juin ...

Cote : B/1977

Période : 1650 - 1653

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences (5 janvier 1655-21 mai 1655), (1e...

Cote : B/1978

Période : 1655 - 1656

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : sept registres d'audiences (2 janvier 1657-27 mars 1657), ( ...

Cote : B/1979

Période : 1657 - 1671

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : neuf registres d'audiences (12 janvier1677-14 décembre 1677)...

Cote : B/1980

Période : 1677 - 1699

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : dix registres d'audiences (7 octobre 1700-1er septembre 1702...

Cote : B/1981

Période : 1700 - 1737

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure criminelle : huit registres d'audiences (20 octobre 1740-20 juillet 1741)...

Cote : B/1982

Période : 1740 - 1777

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1576, 1603-1605, 1607-1613)

Cote : B/1984

Période : 1576 - 1613

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1614, 1616, 1619-1620)

Cote : B/1985

Période : 1614 - 1620

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

BAILLIAGE ET SIEGE ROYAL DU COMTE DE LIMOURS

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