Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

BAILLIAGE DE VILLIERS-LE-CHATEL

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VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : un registre d'audiences (5 juillet 1536-10 mars 1540)

Cote : B/2921

Période : 1536 - 1540

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences.

Cote : B/2922

Période : 1543 - 1604

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences.

Cote : B/2923

Période : 1604 - 1609

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences (5 mars - 5 novembre 1609...

Cote : B/2924

Période : 1609 - 1613

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences.

Cote : B/2925

Période : 1613 - 1617

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences.

Cote : B/2926

Période : 1617 - 1620

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : quatre registres d'audiences.

Cote : B/2927

Période : 1620 - 1623

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : trois registres d'audiences.

Cote : B/2928

Période : 1624 - 1626

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : six registres d'audiences.

Cote : B/2929

Période : 1627 - 1631

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)
VILLIERS-LE-CHATEL [CERNY] (Bailliage de Villiers-le-Châtel).- Procédure criminelle : cinq registres d'audiences.

Cote : B/2930

Période : 1632 - 1634

Fonds : B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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