France. Fermes royales (13..-1790)
Date de début :
1 janvier 1335
Date de fin :
31 décembre 1790
Description :
Les fermes étaient des organismes privés chargés de missions à caractère public. Elles avaient été mises en place dès le Moyen Âge pour la perception des impôts indirects et de droits divers. Elles étaient donc sous la tutelle de l’administration royale des finances. Les fermes...
Fonction :
fiscalité
