Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Conseil supérieur de la marine marchande

Date de début :

1 janvier 1896

Source :

Archives nationales : Conseil supérieur de la marine marchande

Autres ressources :

data.bnf.fr : France. Conseil supérieur de la marine marchande
Wikidata : Conseil supérieur de la marine marchande

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1952 : commission permanente (prise de participation de la compagnie des messageries maritimes, projet de loi sur les épaves).

Cote : 19940628/4

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1986 : session pleinière du 24 avril, session extraordinaire du 6 mai, journée d'études du 3 juillet.

Cote : 19940628/6

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1986 : sessions pleinières des 20 octobre, 18 novembre, 2 décembre ; commissions permanentes des 11 et 28 octobre, 4 novembre.

Cote : 19940628/7

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1993 : sessions pleinières des 28 janvier, 31 mars ; journée d'études du 1er juillet.

Cote : 19940628/15

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Mission de promotion des activités concourant au transport maritime, 1981-1983 :

Cote : 19940628/19-19940628/21

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Groupe de contact et de confrontation "commerce extérieur, transports" et préparation du IXème plan, 1981-1984 :

Cote : 19940628/22-19940628/24

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
préparation du IXème plan (projets de rapport des groupes spécialisés n° 3 et n° 4 ; note sur les orientations du projet de rapport sur les ...

Cote : 19940628/23

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
notes, documents et correspondance relatifs à la préparation du IXème plan notamment rapports du service d'analyse et du plan, 1981-1985.

Cote : 19940628/24

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
SIMPROFRANCE (Comité français pour la simplification des procédures du commerce international) : rapport de la commission sur l'amélioration...

Cote : 19940628/25

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Groupe de réflexion sur la politique maritime européenne (GREM) de l'Institut d'Economie des Transports maritimes (IETM) : liste des membres...

Cote : 19940628/26

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)

Conseil supérieur de la marine marchande

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