Document d'archives : 1993 : sessions pleinières des 28 janvier, 31 mars ; journée d'études du 1er juillet.
Cote :
19940628/15
Inventaire d'archives :
Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Personnes :
Institutions :
france. comité interministériel de la mer, france. conseil supérieur de la marine marchande
Thèmes :
assurance, budget, cabotage, commerce extérieur, concours, conférence de presse, fonction publique, gaz, marine marchande, navire, plan 9, port, réforme administrative, taxe, transport maritime, télécommunication
Type de document :
budget, compte-rendu de séance, discours, dossier de séance, rapport d'inspection, étude