Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Historique du CSMM | Textes de loi, décrets relatifs à l'organisation du CSMM, 1948-1982 : | - loi n° 48-340 du 28 janvier 1948 portant orga...

Cote : 19940628/1

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Questions étudiées par le CSMM, 1948-1975 : | Liste des questions examinées depuis son installation (27 mai 1948), 1948-1963. Enquête sur le...

Cote : 19940628/2

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Groupes de travail, commission d'études, 1974-1986 : | Groupe de travail "navires à passagers" (dossier de réunions des 18 février, 17 mai e...

Cote : 19940628/3

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
Dossiers des réunions :

Cote : 19940628/4-19940628/15

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1952 : commission permanente (prise de participation de la compagnie des messageries maritimes, projet de loi sur les épaves).

Cote : 19940628/4

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1964, 9 novembre 1976, 1978, 27 novembre 1980 (complément aux versements antérieurs).

Cote : 19940628/5

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1986 : session pleinière du 24 avril, session extraordinaire du 6 mai, journée d'études du 3 juillet.

Cote : 19940628/6

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1986 : sessions pleinières des 20 octobre, 18 novembre, 2 décembre ; commissions permanentes des 11 et 28 octobre, 4 novembre.

Cote : 19940628/7

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1987 : sessions pleinières des 7 avril, 2 juillet, 15 octobre.

Cote : 19940628/8

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)
1988 : sessions pleinières des 19 janvier, 19 avril, 5 juillet, 13 octobre ; conférence de presse du 29 janvier (présentation du rapport ann...

Cote : 19940628/9

Période : 1948 - 1993

Fonds : Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)

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