Historique du CSMM Textes de loi, décrets relatifs à l'organisation du CSMM, 1948-1982 : - loi n° 48-340 du 28 janvier 1948 portant organisation de la Marine Marchande, modifiée les 22 septembre 1953, 22 janvier 1962 et 23 juin 1967, - décret n° 48-1797 du 26 novembre 1948 portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au fonctionnement du CSMM, - règlement intérieur du CSMM, projet élaboré dans sa séance du 8 septembre 1948 par la Commission du règlement intérieur, et modifié par la Commission permanente dans sa séance du 6 décembre 1948, - règlement intérieur du CSMM du 7 novembre 1949, - décret n° 50-52 du 13 janvier 1950 portant fixation des indemnités allouées aux membres et aux rapporteurs du CSMM ainsi que des traitements et indemnités au personnel du Secrétariat Général du dit Conseil, - décret n° 62-78 du 22 janvier 1962 modifiant la composition du CSMM, - conférence de M. DELFAU, président du CSMM, le 25 janvier 1952 "Etendue et limites des services qu'il peut rendre", - institution de la Commission permanente, composition en date du 3 novembre 1969, - composition du CSMM et arrêtés portant nomination des membres du CSMM de 1975 à 1981, - chronos de discours prononcés de 1961 à 1969, - budget du CSMM, fonds de concours et gestion de 1976 à 1982.

19940628/1

Marine ; Cabinet et services rattachés ; Conseil supérieur de la marine marchande (1948-1993)