Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° 7 ; Deuil-la-Barre, Val-d'Oise)

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Accès aux documents classifiés, sécurité des documents du chiffre (état des documents et droits d'accès), destruction de documents, passatio...

Cote : 2366 W 2

Période : 1963 - 1993

Fonds : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)
Organisation du service : livret d'accueil (1991, 2014), consignes (1992, 1995-1996, 2008, 2013,s.d.), règlement intérieur des casernements ...

Cote : 2366 W 1

Période : 1976 - 2014

Fonds : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)
Secret défense, mise en oeuvre et instructions.

Cote : 2366 W 2 - 3

Période : 1963 - 1993

Fonds : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)
Instructions générales sur la protection du secret défense (titres I, II, IV, VI), ordre pour les transmissions de l'armée de terre, cahiers...

Cote : 2366 W 3

Période : 1963 - 1990

Fonds : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)
Plans de protection civile : plan rouge interdépartemental (1996), plan particulier de transmissions du Val-d'Oise (1990), plan de répartiti...

Cote : 2366 W 4

Période : 1970 - 2008

Fonds : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)
Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)

Cote : 2366 W 1 à 4

Période : 1963 - 2014

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° 7 ; Deuil-la-Barre, Val-d'Oise)

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