Inventaire d'archives : Compagnie républicaine de sécurité n° 7 (1963-2014)

Cote :

2366 W 1 à 4

Publication :

Archives départementales du Val-d’Oise
2017

Informations sur le producteur :

France. Compagnie républicaine de sécurité (n° 7 ; Deuil-la-Barre, Val-d'Oise)
Les compagnies républicaines de sécurité
Historique
En décembre 1944, le gouvernement provisoire de la République française dissout la direction des groupes mobiles de réserve (G.M.R.), issue du régime de Vichy, et crée sur l'ensemble du territoire des forces mobiles de police, les compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) auxquelles sont confiées la mission de rétablir l'ordre républicain dans un pays en proie aux désordres de la Libération. C'est ainsi qu'elles seront engagées dans la répression des grèves insurrectionnelles de 1947 par le ministre de l'Intérieur Jules Moch. Bien que dissoutes et réorganisées la même année en raison de la forte présence communiste dans leurs rangs, elles voient leur mission initiale s'élargir peu à peu aux autres missions de police.
Lieux
Il existe 61 compagnies républicaines de sécurité, réparties sur le territoire métropolitain français selon un découpage en directions zonales correspondant aux 7 zones de défense et de sécurité. Elles sont susceptibles d'opérer sur l'ensemble du territoire.
Fonctions et activités
La compagnie républicaine de sécurité, placée sous l'autorité du ministre chargé de l'intérieur, est un des éléments de la force publique. Sa mission prioritaire est le rétablissement et le maintien de l'ordre public. Elle intervient également pour la sécurité du réseau autoroutier suburbain et des grands itinéraires, participe au secours en mer et en montagne et peut être appelée à porter aide et assistance aux populations en cas de sinistre grave ou de calamité publique. Conjointement avec les autres forces de police, elle contribue à la lutte contre la petite et moyenne délinquance et les violences urbaines, à la surveillance des ports et des aéroports, des frontières et des voies de communication avec l'étranger, ainsi qu'aux missions d'escorte et de protection de hautes personnalités et à la sécurité des résidences officielles en France et des ambassades à l'étranger.
Organisation interne
La compagnie républicaine de sécurité est composée d'unités mobiles de police. Constituant une unité administrative et tactique, elle est dirigée par un commandant de police. Lors d'une opération déterminée, plusieurs compagnies peuvent être constituées en groupement placé sous les ordres d'un commissaire de police ou d'un commandant désigné par le directeur général de la police nationale sur proposition du directeur central des compagnies républicaines de sécurité. Ce groupement peut être articulé en plusieurs formations tactiques intermédiaires, dénommées groupes de compagnies, eux-mêmes constitués d'au moins deux compagnies et placés sous les ordres d'un commandant de groupe ou commandant de police.
Textes de référence
Loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, 28 décembre 1947, page 12494)
Ordonnance n° 45-337 du 7 mars 1945 portant création et organisation des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, 8 mars 1945, page 1210)
Décret du 8 décembre 1944 portant dissolution de la Direction des Groupes mobiles de réserve et des organismes placés sous son autorité (Journal officiel de la Républicaine française, 9 décembre 1944, page 1774)
Décret du 8 décembre 1944 portant création des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la Républicaine française, 9 décembre 1944, page 1774)
Décret du 29 décembre 1944 relatif aux conditions de recrutement du personnel des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la Républicaine française, 30 décembre 1944, page 2131)
Décret n° 48-605 du 26 mars 1948 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, 3 avril 1948, page 323)
Décret n°77-1470 du 28 décembre 1977 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la Républicaine française, 31 décembre 1977, page 6363)
Décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française n° 232, 7 octobre 2003, page 17088)
Arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n° 0128, 5 juin 2009)
Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n° 0274, 26 novembre 2010, page 21063)
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité (Journal officiel de la République française, n° 0009, 11 janvier 2013)
 
La compagnie républicaine de sécurité n° 7
La compagnie républicaine de sécurité n° 7 a été créée le 21 mai 1962. D'abord basée à Massy (Essonne), elle déménage à Vélizy (Yvelines) en 1966 avant de rejoindre définitivement Deuil-la-Barre le 16 mars 1971. Elle appartient aujourd'hui à la direction zonale n° 1 (Ile-de-France).
En 2004, elle se scinde en 2 : une C.R.S. traditionnelle et la C.R.S. autoroutière Nord Ile-de-France.

Informations sur l'acquisition :

Versement effectué le 16 décembre 2013.
2013-12-16 Versement numéro via 2013-02816 France. Compagnie républicaine de sécurité (n° 7 ; Deuil-la-Barre, Val-d'Oise)

Description :

Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement

Conditions d'accès :

Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.

Description physique :

Importance matérielle :
0,36 m.l. (4 articles)

Mises à jour :

  • Intégration des notices du répertoire dans Thot par Caroline Pompier
  • 2017-04-11
  • Structuration du répertoire dans l'aide au classement de Thot par Caroline Pompier
  • 2017-04-11
  • Cet instrument de recherche a été encodé en XML conformément à la DTD EAD (version 2002) avec le logiciel Thot (module Aide au classement) de la société Sicem
  • 2017-04-19

    Identifiant de l'inventaire d'archives :

    FRAD095_00567

    Liens