Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)

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1er nivôse-29 fructidor an II

Cote : 1 LU-SUP 173

Période : 1793 - 1794

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
An III

Cote : 1 LU-SUP 173

Période : 1794 - 1795

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
20 janvier 1793-24 fructidor an IV

Cote : 1 LU-SUP 173

Période : 1793 - 1796

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
1793

Cote : 1 LU-SUP 174

Période : 1793 - 1793

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
17 avril 1793-12 thermidor an IV

Cote : 1 LU-SUP 175

Période : 1793 - 1796

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

Cote : 1 LU-SUP 172 - 175, 183-184, 186-187

Période : 1780 - 1799
1792-an IV

Cote : 1 LU-SUP 172

Période : 1792 - 1796

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
1780-1790

Cote : 1 LU-SUP 172

Période : 1780 - 1790

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
An II

Cote : 1 LU-SUP 173

Période : 1793 - 1794

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
An III

Cote : 1 LU-SUP 173

Période : 1794 - 1795

Fonds : Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)

France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)

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