Document d'archives : 1793
Cote :
1 LU-SUP 174
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Gonesse)
Description physique :
Importance matérielle :
1 cahier