Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Vienne (France). Comité d'action départementale d'aide à la construction

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Comité d'action départementale d'aide à la construction (C.A.D.A.C.)

Période : 1951 - 1969

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Documentation provenant d'autres départements (1951-1953). Demandes de renseignements émanant d'autres départements (1952-1961).

Cote : 1 W 2448

Période : 1951 - 1961

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Sous-commission d'aide aux communes pour la création de lotissements

Période : 1952 - 1969

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Correspondance (1952-1955). Dossier refusé : ville de Chauvigny (1956)

Cote : 1 W 2415

Période : 1952 - 1956

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Procès-verbaux et listes des subventions

Période : 1955 - 1961

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
1955-1956

Cote : 1 W 2416

Période : 1955 - 1956

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
1957-1958

Cote : 1 W 2417

Période : 1957 - 1958

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
1959-1961

Cote : 1 W 2418

Période : 1959 - 1961

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Dossiers

Période : 1952 - 1969

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)
Dangé (1953-1955). Dissay (1954-1960). Jaunay-Clan (1952-1954). Loudun (1953-1958). Lussac-les-Châteaux (1955-1958). Montmorillon (1952-1954...

Cote : 1 W 2414

Période : 1952 - 1960

Fonds : Urbanisme et logement (1919-1976)

Vienne (France). Comité d'action départementale d'aide à la construction

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