Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

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22 janvier- 16 septembre 1988, n°1-800.

Cote : 3043W1

Période : 1988 - 1988

Fonds : 3043W - Tribunal d'instance de Tours, contentieux des élections politiques et professionnelles : minutes (1988-1992)
Mars 1989.

Cote : 3042W3

Période : 1989 - 1989

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Juin 1989.

Cote : 3042W6

Période : 1989 - 1989

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Juillet-septembre 1989.

Cote : 3042W7

Période : 1989 - 1989

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Octobre 1989.

Cote : 3042W9

Période : 1989 - 1989

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
1990

Période : 1989 - 1993

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Février-mars 1990.

Cote : 3042W12

Période : 1990 - 1990

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Mai 1990.

Cote : 3042W14

Période : 1990 - 1990

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
Octobre 1990.

Cote : 3042W19

Période : 1990 - 1990

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)
1991

Période : 1989 - 1993

Fonds : 3042W - Tribunal d'instance de Tours : ordonnances de référé (1989-1993)

France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)

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