Inventaire d'archives : 3043W - Tribunal d'instance de Tours, contentieux des élections politiques et professionnelles : minutes (1988-1992)
Cote :
3043W1-7
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2023
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Tours, Indre-et-Loire)
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_3043W