Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)

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Cote : 2 C 2320

Période : 1766 - 1808

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
2 mai 1705-31 janvier 1710

Cote : 2 C 470

Période : 1705 - 1710

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
31 janvier 1710-30 septembre 1712

Cote : 2 C 471

Période : 1710 - 1712

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
29 décembre 1718-15 septembre 1722

Cote : 2 C 474

Période : 1718 - 1722

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er avril 1724-13 mai 1726

Cote : 2 C 476

Période : 1724 - 1726

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
26-28 juillet 1732

Cote : 2 C 482

Période : 1732 - 1732

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
22 septembre 1738-27 juin 1739

Cote : 2 C 491

Période : 1738 - 1739

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
4 octobre 1740-11 juin 1742

Cote : 2 C 493

Période : 1740 - 1742

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
11 juin 1742-10 décembre 1743

Cote : 2 C 494

Période : 1742 - 1743

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
10 décembre 1743-30 avril 1745

Cote : 2 C 495

Période : 1743 - 1745

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er avril 1749-1er juillet 1750

Cote : 2 C 498

Période : 1749 - 1750

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1er juillet 1750-12 juillet 1751

Cote : 2 C 499

Période : 1750 - 1751

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12 octobre 1753-13 janvier 1755

Cote : 2 C 502

Période : 1753 - 1755

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
3 juillet 1756-24 septembre 1757

Cote : 2 C 504

Période : 1756 - 1757

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 décembre 1759-5 novembre 1760

Cote : 2 C 507

Période : 1759 - 1760

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
24 mai 1764-19 août 1765

Cote : 2 C 512

Période : 1764 - 1765

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
9 novembre 1773-7 novembre 1774

Cote : 2 C 519

Période : 1773 - 1774

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
6 avril 1780-27 janvier 1781

Cote : 2 C 526

Période : 1780 - 1781

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
2 avril-5 décembre 1785

Cote : 2 C 533

Période : 1785 - 1785

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
5 décembre 1785-9 août 1786

Cote : 2 C 534

Période : 1785 - 1786

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
15 décembre 1787-18 août 1788

Cote : 2 C 537

Période : 1787 - 1788

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
8 novembre-31 décembre 1791

Cote : 2 C 2324

Période : 1791 - 1791

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
22 mars 1729-1er février 1739

Cote : 2 C 562

Période : 1729 - 1739

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
2 juillet 1723-9 juillet 1728

Cote : 2 C 540

Période : 1723 - 1728

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
7 août 1736-21 juin 1742

Cote : 2 C 542

Période : 1736 - 1742

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)

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