Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau du contrôle des actes (Eyragues, Bouches-du-Rhône)

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Table des anciens possesseurs.

Cote : 2 C 883

Période : 1772 - 1784

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
1772-1784

Cote : 2 C 884bis

Période : 1772 - 1784

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
Table des mariages.

Cote : 2 C 886

Période : 1772 - 1777

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
20 juin 1727-12 octobre 1730

Cote : 2 C 854

Période : 1727 - 1730

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
12 octobre 1735-6 mai 1737

Cote : 2 C 857

Période : 1735 - 1737

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
8 mai 1737-25 août 1738

Cote : 2 C 858

Période : 1737 - 1738

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
5 avril 1740-27 octobre 1741

Cote : 2 C 860

Période : 1740 - 1741

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
27 octobre 1741-16 mai 1743

Cote : 2 C 861

Période : 1741 - 1743

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
7 mai 1762-13 mars 1764

Cote : 2 C 870

Période : 1762 - 1764

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)
22 juillet 1782-29 juillet 1784

Cote : 2 C 878

Période : 1782 - 1784

Fonds : 2 C - Contrôle des actes (1692-1829)

France. Bureau du contrôle des actes (Eyragues, Bouches-du-Rhône)

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