Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / France. Bureau de l'Enregistrement (Luynes, Indre-et-Loire)

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Luynes

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Actes des notaires et sous seing privé

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Actes des notaires et sous signature privée – 1791-an VII

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
1er juin 1791-14 septembre 1792 – N° d'origine : 66

Cote : 3Q5360

Période : 1791 - 1792

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
27 novembre 1792-30 pluviôse an II – N° d'origine : 67

Cote : 3Q5361

Période : 1792 - 1794

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
1er ventôse an II-17 prairial an III – N° d'origine : 68

Cote : 3Q5362

Période : 1794 - 1795

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
18 prairial an III-28 vendémiaire an V – N° d'origine : 69

Cote : 3Q5363

Période : 1795 - 1796

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
28 vendémiaire an V-17 pluviôse an VI – N° d'origine : 70

Cote : 3Q5364

Période : 1796 - 1798

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
17 pluviôse an VI-9 vendémiaire an VII – N° d'origine : 71

Cote : 3Q5365

Période : 1798 - 1798

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
10 vendémiaire an VII-1er floréal an VII – N° d'origine : 72

Cote : 3Q5366

Période : 1798 - 1799

Fonds : Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre / France. Bureau de l'Enregistrement (Luynes, Indre-et-Loire)

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