Document d'archives : 1er juin 1791-14 septembre 1792 – N° d'origine : 66
Contenu :
Registre en mauvais état et dont les folios n° 172 à 200 manquent (15 septembre 1792 au 27 novembre 1792).
Cote :
3Q5360
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)