Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Conservation des hypothèques (Sens, Yonne, France)

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Volume n° 731

Cote : 4 Q 4 3646

Période : 1944 - 1944

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 741

Cote : 4 Q 4 3656

Période : 1944 - 1944

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 742

Cote : 4 Q 4 3657

Période : 1944 - 1944

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 743

Cote : 4 Q 4 3658

Période : 1944 - 1944

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 750

Cote : 4 Q 4 3665

Période : 1945 - 1945

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 755

Cote : 4 Q 4 3670

Période : 1945 - 1945

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 756

Cote : 4 Q 4 3671

Période : 1945 - 1945

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 759

Cote : 4 Q 4 3675

Période : 1945 - 1945

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 762

Cote : 4 Q 4 3678

Période : 1945 - 1946

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)
Volume n° 764-2

Cote : 4 Q 4 3681

Période : 1946 - 1946

Fonds : Yonne. Conservation des hypothèques (Sens)

France. Conservation des hypothèques (Sens, Yonne, France)

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