Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Tribunal d'instance (Chambéry, Savoie)

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Wikidata : tribunal d'instance de Chambéry

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1281W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - minutes des jugements

Cote : 1281W 1-27

Période : 1940 - 1958
1495W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes des jugements

Cote : 1495W 1-8

Période : 1967 - 1973
1282W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes des jugements

Cote : 1282W 1-71

Période : 1953 - 1989
Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry Actes de dépôt des statuts des SCP, des coopératives des caisses de crédit agricole, prestations...

Cote : 1987W

Période : 1976 - 2009
1494W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Registres d'audiences

Cote : 1494W 1-146

Période : 1959 - 1998
1492W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Doubles des ordonnances pénales

Cote : 1492W 1-188

Période : 1972 - 1998
1493W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Procédures de tutelles

Cote : 1493W 1-121

Période : 1958 - 1998
1490W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Minutes des Jugements

Cote : 1490W 1-84

Période : 1964 - 1973
3U1 - Tribunal d'instance de Chambéry

Cote : Série U

Période : 1860 - 1958
1827W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Dossiers civils et pénaux

Cote : 1827W 1-47

Période : 1978 - 2006

France. Tribunal d'instance (Chambéry, Savoie)

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