Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

France. Bureau de l'enregistrement (Gaillac, Tarn)

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Bureau de l'enregistrement

Période : 1696 - 1990

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
an XIII-1807

Cote : 3 Q 8072

Période : 1804 - 1807

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1808-1810

Cote : 3 Q 8074

Période : 1808 - 1810

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1841-1843

Cote : 3 Q 8089

Période : 1841 - 1843

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1845-1847

Cote : 3 Q 8091

Période : 1845 - 1847

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
an X-an XII

Cote : 3 Q 8103

Période : 1801 - 1804

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1816-1817

Cote : 3 Q 8115

Période : 1816 - 1817

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1819-1821

Cote : 3 Q 8117

Période : 1819 - 1821

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1808-1812

Cote : 3 Q 8132

Période : 1808 - 1812

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W
1812-1817

Cote : 3 Q 8133

Période : 1812 - 1817

Fonds : Bureau du contrôle des actes puis de l'enregistrement de Gaillac (1696-1990) 2 C 937-1164, 2437, 3 Q, 1913 W, 2106 W

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