Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Valenciennes (Nord). Magistrat

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Lettres patentes de Philippe III, duc de Bourgogne, confirmant la nomination comme administrateur de l'Hôtel-Dieu de l'abbé de Saint-Jean, d...

Cote : VAL 8 JJ (A 11)

Période : 1444 - 1444

Fonds : 8 JJ - Fonds de l'Hôtel-Dieu
Acte de cerquemanage (bornage) de la propriété de Jacquemart Courtois, contiguë à l'Hôtel-Dieu.

Cote : VAL 8 JJ (A 57)

Période : 1454 - 1454

Fonds : 8 JJ - Fonds de l'Hôtel-Dieu
Lettre des prévôt et échevins de Valenciennes certifiant la participation de l'Hôtel-Dieu, à hauteur de 1200 florins au denier 16, à la cons...

Cote : VAL 8 JJ (B 233)

Période : 1562 - 1562

Fonds : 8 JJ - Fonds de l'Hôtel-Dieu
Procuration accordée par le Magistrat de Valenciennes à Nicolas Rasoir, prévôt et Philippe Le Tailleur, afin de se rendre par-devant les Éta...

Cote : VAL 8 JJ (B 283)

Période : 1611 - 1611

Fonds : 8 JJ - Fonds de l'Hôtel-Dieu
Réflexions de Michel Le Pelletier, intendant de Flandre, sur les remarques présentés par les députés du Magistrat, après l'union des village...

Cote : VAL AA 12

Période : 1679 - 1679

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune
Arrêt du Conseil d'État autorisant le Magistrat à engager les impôts que la ville lève dans la banlieue, afin de payer au Roi le prix des of...

Cote : VAL AA 13

Période : 1699 - 1699

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune
Requête du Magistrat aux archiducs Albert et Isabelle faisant remarquer qu'il a toujours reçu une convocation des souverains des Pays-Bas po...

Cote : VAL AA 25

Période : 1600 - 1600

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune
Procès devant le parlement de Flandre entre le Magistrat et M. Cambier de Buha, mayeur de la Ville, au sujet de la pose des scellées sur les...

Cote : VAL AA 34

Période : 1775 - 1775

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune
Procès devant le parlement de Flandre entre le Magistrat et les officiers du parlement au sujet des droits et prérogatives de chacun.

Cote : VAL AA 35

Période : 1775 - 1786

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune
Procès devant le parlement de Flandre entre le Magistrat et le Conseil particulier d'une part et le prévôt-le-comte d'autre part au sujet de...

Cote : VAL AA 38

Période : 1789 - 1789

Fonds : Série AA - Actes constitutifs et politiques de la Commune

Valenciennes (Nord). Magistrat

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