Document d'archives : Procès devant le parlement de Flandre entre le Magistrat et les officiers du parlement au sujet des droits et prérogatives de
Titre :
Procès devant le parlement de Flandre entre le Magistrat et les officiers du parlement au sujet des droits et prérogatives de chacun.
Cote :
VAL AA 35
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
105 pièces, papier et parchemin
Institutions :
France. Parlement de Flandre, Valenciennes (Nord). Magistrat