Projets subventionnés au titre d'ANET (2020-2026)

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Dans le cadre du dispositif Archivage numérique en Territoires, une trentaine de services d’archives sont, chaque année depuis 2019, subventionnés par le Service interministériel des Archives de France. Vous retrouverez sur cette pages les listes des lauréats des précédentes éditions du dispositif ANET.

Édition 2025-2026

Conseil départemental de la Haute-Savoie : étude de cadrage pour la dématérialisation et l'archivage électronique du Dossier Individuel de l'Agent
Loire Forez Agglomération : mise en œuvre d'un SAE mutualisé et assistance à la préparation de deux versements-pilotes
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Finistère : étude préalable à la mise en œuvre de l’archivage électronique du CDG29 ainsi que des collectivités du Finistère
Archives municipales de Rennes : étude pour la conception et la structuration de l'offre d'archivage numérique à destination des communes de Rennes Métropole et des organismes satellites
Université polytechnique Hauts-de-France : installation et déploiement d’un connecteur entre la GED et l’orchestrateur de flux en vue du versement des dossiers agents dans un SAE
Conseil départemental du Val-d’Oise : AMO pour la mise en œuvre de l’archivage des dossiers d’aide sociale à l’enfance dématérialisés – phase opérationnelle
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : déploiement de la plateforme d'archivage mutualisée Pam'Agglo et des premiers connecteurs
Communauté d’agglomération Roissy Pays de France : déploiement d'un SAE
Ville d’Élancourt : déploiement du SAE et mise en œuvre des flux Actes et PES
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) – La Réunion : acquisition d'un logiciel pour l'automatisation des versements numériques dans le SAE
SDEC ENERGIE : déploiement d'un SAE
Département de la Gironde : versement des dossiers de séance du conseil départemental dans VaS
Conseil départemental de la Haute-Garonne : AMO pour la définition des périmètres de mutualisation du SAE STELA à l’ensemble des collectivités du département
Commune de Béziers : déploiement d'un SAE
Communauté d'agglomération du Pays de l'Or : déploiement d'un SAE (archivage intermédiaire et définitif)
Communauté de communes du Pays des Herbiers : préparation au versement des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme
Communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération : AMO en vue d'améliorer l’interopérabilité et la communicabilité du système commun des archives numériques (SCAN) – ressources humaines, CCAS et communication
Commune de Menton : déploiement d'un SAE mutualisé entre la ville et le CCAS
Ville d'Aubagne : déploiement d'un SAE
Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez : étude de cadrage pour l'accompagnement au lancement d'une offre de service d'archivage électronique mutualisée à destination de la communauté de communes et des communes membres
Direction des Archives municipales d'Avignon : déploiement d’un SAE et préparation des premiers versements
Communauté d'agglomération du Grand Avignon : déploiement d'un SAE

Pour en savoir plus sur les lauréats et consulter les "cartes d'identité" des projets : lauréats dispositif ANET 2025-2026

Édition 2024-2025

Ardèche : développement des possibilités de communication des archives numériques (archives librement communicables mais non diffusables, communications administratives, dérogations) ;
Communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) : acquisition et mise en œuvre d'un système d'archivage électronique (SAE) mutualisé ;
Rillieux-la-Pape : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE ;
Côtes-d'Armor : étude pour la structuration de l'offre d'archivage numérique aux communes et établissements publics de coopération intercommunales du territoire des Côtes-d’Armor ;
Loiret : mise en oeuvre d’une procédure d’archivage électronique de dossier d’aide sociale à l'enfance ;
Syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE ;
Meuse : étude pour l’archivage électronique des dossiers du domaine social ;
Mulhouse : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE ;
Alsace : acquisition et déploiement du SAE ;
Ris-Orangis : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE ;
Hauts-de-Seine : déploiement et paramétrage du tenant Vitam, des fonctionnalités d’administration de Xelians-Archives management (X-AM) et du bus applicatif Xelians-DataHub (X-DH) ;
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur la préfiguration des spécifications organisationnelles, fonctionnelles et techniques du futur SAE mutualisé ;
Val d'Oise : étude et mise en œuvre de l'archivage des dossiers d'aide sociale à l'enfance dématérialisés ;
Yvelines : déploiement et paramétrage du tenant Vitam, des fonctionnalités d’administration de Xelians-Archives management (X-AM) et du bus applicatif Xelians-DataHub (X-DH) ;
Blanc-Mesnil : acquisition et déploiement d'un SAE ;
Noisy-le-Grand : déploiement d'un SAE et de premiers versements ;
Versailles : étude pour le versement des dossiers de marchés publics de la ville et de la communauté d'agglomération ;
Saint-Paul : acquisition et déploiement d'un SAE ;
Mamoudzou : étude préalable au déploiement d'un SAE ;
Caux Seine Agglo : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE ;
Alençon : étude de cadrage pour la refonte du SAE existant Mnesys ;
Aveyron : acquisition et déploiement d'un SAE ;
Sète et Sète Agglopôle Méditerranée : AMO pour la préparation de versements ;
Lot : accompagnement pour le versement des dossiers d'usages de la MDPH ;
Nantes métropole : étude sur une stratégie de pérennisation et des scénarii de mise en œuvre de l'archivage des ADS et des dossiers de séance et étude sur la pérennisation des archives ;
Pays des Herbiers : acquisition et déploiement d'un SAE mutualisé (Asalae, Pastell et Versae) ;
Miramas : déploiement et mise en production d'un SAE mutualisé ;
Var : développement d’un outil d’audit et d’archivage des contenus Google Drive avec Archifiltre ;
Avignon : déploiement d'un SAE et de premiers versements ;
Durance Luberon Verdon Agglomération : étude de faisabilité et AMO pour la rédaction du cahier des charges du développement de connecteurs entre les applications up, municipol et AWS/Marcoweb et Pastell ;
Grand Avignon : étude de cadrage préalable au déploiement d'un SAE.

Pour en savoir plus sur les lauréats et consulter les "cartes d'identité" des projets, voir : lauréats de l'appel à projets ANET 2024-2025

Édition 2023-2024

Les trente-six candidatures reçues par le SIAF ont été examinées le 7 novembre 2023 par un jury pluridisciplinaire composé d'archivistes, d’informaticiens et de représentants des Directions régionales des Affaires culturelles. Le jury a décidé de retenir et de subventionner trente-deux projets pour un montant total de 478 400 €.