La possibilité d'ouverture anticipée de fonds d'archives par dérogation générale est prévue au II. de l'article L. 213-3 du code du patrimoine.

Depuis 1998, plusieurs arrêtés ont été pris par les ministères de la Culture et de la Défense, pour ouvrir des fonds dont un grand nombre concerne la Seconde Guerre mondiale.

Un billet détaillé sur les principes, l'historique et la procédure des dérogations générales est accessible sur le carnet de recherche "Droit(s) des archives".

Liste des dérogations générales du ministère chargé de la culture

Relatives à la Seconde Guerre mondiale :

• Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre
• Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
• Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie
• Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’agriculture et de la pêche
• Arrêté du 10 novembre 1998 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’équipement, des transports et du logement
• Arrêté du 15 avril 1999 relatif à la dérogation générale des fonds de la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de la défense (anciens combattants)
• Arrêté du 3 septembre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d’archives publiques versés par le ministère de la défense (anciens combattants) et déposés au Mémorial du martyr juif inconnu par le centre historique des Archives nationales
• Arrêté du 11 octobre 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale versés aux Archives nationales par le ministère de l’intérieur
• Arrêté du 29 avril 2002 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d’archives publiques concernant la Seconde Guerre mondiale
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale
• Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture des archives du procès de Klaus Barbie
• Arrêté du 28 mars 2022 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon
• Arrêté du 26 janvier 2023 portant ouverture des archives des procès impliquant Maurice Papon

Relatives à la guerre d'Algérie :

• Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin
• Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d’archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie

Relatives au Rwanda :

• Arrêté du 6 avril 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994
• Arrêté du 6 juillet 2021 portant ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994

Relatives à d’autres sujets :

• Arrêté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d’archives publiques versés aux Archives nationales par les services du Premier ministre (ordres du jour du conseil des ministres)
• Arrêté du 13 juillet 1999 instituant une dérogation générale pour la consultation de fonds d’archives publiques de la direction de la Documentation française à l’issue d’un délai de trente ans
• Arrêté du 9 août 2005 instituant une dérogation générale pour la consultation de certains fonds d’archives publiques versés par la direction centrale des renseignements généraux
• Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population
• Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale

Liste des dérogations générales du ministère chargé de la défense

• Arrêté du 28 décembre 1998 relatif à l’ouverture de fonds d’archives de la défense concernant la période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945 gérés par les services d’archives du ministère de la défense
• Arrêté du 8 avril 1999 relatif à l’ouverture de fonds d’archives du bureau central de renseignements et d’action
• Arrêté du 1^er février 2013 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin
• Arrêté du 24 septembre 2014 instituant une dérogation générale pour la consultation d’archives publiques relatives à l’affaire Thiaroye
• Arrêté du 10 décembre 2020 instituant une dérogation générale pour la consultation des dossiers individuels du bureau Résistance