Notice d'autorité : Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Autres noms :
- Bureau de l'organisation territoriale de l'État ( 1/01/1985-31/12/2002)
- Bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'État ( 1/01/2002-31/12/2003)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_000939
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :