Notice d'autorité : Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'État (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)

Autres noms :

  • Bureau de l'organisation territoriale de l'État ( 1/01/1985-31/12/2002)
  • Bureau de l'organisation et des politiques territoriales de l'État ( 1/01/2002-31/12/2003)

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Identifiant :

FRAN_NP_000939

Mise a jour :

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