Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Notice d'autorité : Sous-direction de la programmation et des études (ministère de l'Intérieur)

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Date : 1/01/1985-31/12/2000

Autres noms :

Sous-direction de la programmation ( 1/01/1985-31/12/1991)

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Textes de référence :

Arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.

Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus (la sous-direction de la programmation est renommée sous-direction de la programmation et des études et ses missions sont élargies (article 2).

Arrêté du 24 août 2000 portant organisation interne de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ; arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction (la sous-direction de la programmation et des études disparaît.

Sources :

Arrêtés mentionnés plus haut

Identifiant :

FRAN_NP_001050

Mise a jour :

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Lien temporel :

Lien hiérarchique :

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