Notice d'autorité : Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)
Autres noms :
- DPAFI
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Textes de référence :
Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.
Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.
Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.
Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).
Identifiant :
FRAN_NP_001051
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :