Notice d'autorité : Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières (ministère de l'Intérieur)

Autres noms :

  • DPAFI

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Textes de référence :

  • Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ; arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières.

    Arrêté du 3 octobre 1991 modifiant l'arrêté mentionné ci-dessus.

    Arrêté du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la même direction.

    Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 modifiant le décret d'octobre 1985 (disparition de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières).

Identifiant :

FRAN_NP_001051

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