Notice d'autorité : Bureau des pensions d'ancienneté (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Autres noms :
- Bureau des pensions d'ancienneté secteur A ( 1/01/1993-31/12/2001)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_002315
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :