Notice d'autorité : France. Secrétariat général des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Direction des affaires financières. Service des pensions (1987-...)

Date : 1/01/1987

Autres noms :

Sous-direction des pensions ( 1/01/1987-31/12/1993)
Service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite ( 1/01/2006)
SREN ( 1/01/2014)
Service des retraites de l’Éducation nationale ( 1/01/2014)

Lieu :

Lieu général

Immeuble Beslon, 11 allée des Petits-Brivins (nomLieu)
La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) (lieu)

Lieu général

Guérande (Loire-Atlantique) (lieu)
Route de la Croix-Moriau, Kerquessaud (nomLieu)

Fonctions :

action gouvernementale
Le SREN est chargé pour l'ensemble des personnels de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité.
fonction publique
gestion du personnel
pension

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Histoire :

Créée par arrêté du 12 novembre 1987, la sous-direction des pensions, puis le service des pensions (à partir de 1993), devient en 2014 le service des retraites de l’Éducation nationale (SREN).

Au sein de l’administration centrale des ministères, ce service est rattaché à la direction générale des finances et du contrôle de gestion entre 1987 et 1996, puis à la direction des affaires financières à partir de 1997.

Organisation :

\- Route de la Croix-Moriau, Kerquessaud, Guérande (Loire-Atlantique) \- Immeuble Beslon, 11 allée des Petits-Brivins, La Baule (Loire-Atlantique) Le SREN est chargé pour l'ensemble des personnels de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, du suivi des retenues et des cotisations pour la retraite, de la validation des services, de la liquidation et de la révision des pensions pour ancienneté et des pensions de réversion et d'invalidité. En 1987, la sous-direction des pensions comprend : le bureau des retenues et cotisations pour la retraite ; le bureau de la liquidation des pensions ; le bureau des affaires juridiques et des reversions (arrêté du 12 novembre 1987). En 2006, le service des pensions est constitué : du bureau de l'informatique et de la logistique ; du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés ; du bureau des pensions d'ancienneté ; et du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (arrêté du 17 mai 2006). En 2014, outre la cellule des affaires juridiques, de la formation et de la communication, le SREN est constitué : du département des affaires générales et du système d'information ; du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ; du département des retraites (arrêté du 17 février 2014). Depuis décembre 2018, le SREN n'est plus composé que de deux départements : celui des systèmes d'information, de la qualité des comptes et de la logistique ; et celui des retraites et des cotisations (arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014).

Textes de référence :

- Arrêté du 12 novembre 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale (NOR: MENA8700651A)
  
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- Arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale (NOR: SANM9303349S)
  
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- Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR: MENA9502734A)
  
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- Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR: MENA9703628A )
  
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- Arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche (NOR: MEND0300683A)
  
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- Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR: MENA0601323A)
  
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- Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR: MENA1330825A )
  
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- Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (NOR: MENA1829207A)
  
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Identifiant :

FRAN_NP_002318

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