Notice d'autorité : Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (ministère chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Autres noms :
- Direction des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts ( 1/01/1987-31/12/1992)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_005019
Mise a jour :
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Lien d'association :
Lien temporel :
Lien hiérarchique :