Notice d'autorité : France. Ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre. Direction des pensions et de la réinsertion sociale (1984-1986)

Fonctions :

  • action sociale

    réinsertion des anciens combattants

  • anciens combattants

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Histoire :

Créé en 1946, le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre est organisé en trois grandes directions qui sont, jusqu'en 1955, la Direction de l'administration générale, la Direction des pensions et des services médicaux et la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches. L'institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dépendent également de ce ministère.

De 1955 à 1984, les 3 directions sont réorganisées en Direction de l'administration générale, Direction des pensions et Direction des statuts et des services médicaux.

A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique.

La Direction des pensions et de la réinsertion sociale comprend deux sous-directions : la sous-direction des pensions et la sous-direction de la réinsertion sociale, dont dépend, entre autres, le service de l'appareillage des handicapés.

En 1987, la sous-direction de la réglementation et des statuts est également rattachée à la Direction des pensions et de la réinsertion sociale.

Depuis 1999 le Secrétariat d'État aux Anciens Combattants est rattaché au Ministère de la Défense.

Identifiant :

FRAN_NP_005030

Mise a jour :

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