Notice d'autorité : France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture et du patrimoine. Bureau budget et affaires financières (1998-2010)
Autres noms :
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture et du patrimoine. Bureau des affaires générales et financières (1998-2004) ( 1/01/1998-31/12/2004)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture et du patrimoine. Sous-direction des ressources humaines et des affaires générales. Bureau des affaires générales et financières (1998-2004) ( 1/01/1998-31/12/2004)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Sous-direction de la coordination et des affaires générales. Direction de l'architecture et du patrimoine. Bureau budget et affaires financières (1998-2010) ( 1/01/1998-31/12/2010)
Statuts juridiques :
Histoire :
Issu de la fusion de la direction de l'architecture et de la direction du patrimoine en 1998, le bureau "budget et affaires financières" est créé par arrêté le 21 septembre 1998. Ce bureau regroupe alors les anciens bureaux des affaires générales de la direction de l'architecture et de la direction du patrimoine.
À sa création, il porte le nom de "bureau des affaires générales et financières" et il est placé au sein du service des enseignements, des ressources, des publics et des réseaux à la sous-direction des ressources humaines et des affaires générales.
Suite à la réorganisation de 2001, le regroupement en services disparaît et le bureau des affaires générales et financières est directement rattaché à la sous-direction de la coordination et des affaires généralesdirection.
Les arrêtés du 14 octobre 2004 viennent préciser les missions et la nouvelle organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine : le bureau des affaires générales et financières devient le bureau budget et affaires financières et est placé au sein du secrétariat général.
La direction de l'architecture et du patrimoine est supprimé en 2010 : elle rejoint la direction du patrimoine nouvellement créée, et le bureau budget et affaires financières devient alors le bureau des affaires financières.
Textes de référence :
Décret n°98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19980922&numTexte=&pageDebut=14437&pageFin=220998 ;
Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206064&fastPos=12&fastReqId=676744877&categorieLien=id&oldAction=rechTexte ;
Arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000573951&fastPos=28&fastReqId=1598169265&categorieLien=id&oldAction=rechTexte ;
Arrêtés du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrmoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20011130&numTexte=31&pageDebut=19056&pageFin=19058 et http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20011130&numTexte=32&pageDebut=19058&pageFin=19058 ;
Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041016&numTexte=36&pageDebut=17623&pageFin=17623 ;
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20041016&numTexte=35&pageDebut=17621&pageFin=17623 ;
Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091115&numTexte=17&pageDebut=&pageFin=.
Sources :
Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012