Notice d'autorité : Bureau de la pollution atmosphérique, des équipements énergétiques et des transports (service de l'environnement industriel)
Autres noms :
- Bureau de l'atmosphère et de l'énergie ( 1/01/1994-31/12/1995)
- Bureau de l'atmosphère, de la maîtrise de l'énergie et des transports ( 1/01/1995-31/12/2000)
Statuts juridiques :
service d'administration centrale
Identifiant :
FRAN_NP_006062
Mise a jour :
Producteurs d'archives en relation :
Lien hiérarchique :