Notice d'autorité : France. Délégation aux investissements et aux produits touristiques (1989-1993)
Fonctions :
- promotion
- tourisme
Statuts juridiques :
Histoire :
Le décret du 30 août 1989 réorganise l'administration centrale du ministère du tourisme, qui comprend :
La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et des produits touristiques. À cette fin, elle prépare et contrôle l’exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ; apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l’étude ou l’examen de projets d’aménagements et d’opérations touristiques et pour leur réalisation ; suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l’étranger de l’ingénierie touristique nationale ; suscite l’innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ; assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d’intervention touristique.
La délégation aux investissements et aux produits touristique est constituée à partir du regroupemement de deux services d'aménagement touristique jusqu'alors placés auprés de la direction du tourisme, à savoir :
Elle est remplacée par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) en 1993. En effet, l'arrêté du 16 mars 1993 crée l'AFIT, un groupement d'intérêt public issu du regroupement de plusieurs services de la direction du tourisme pour soutenir l'adaptation de l'offre touristique, étudier les financements des investissements et promouvoir à l'étranger l'ingénierie touristique française.
- la direction des industries touristiques,
- la délégation aux investissements et aux produits touristiques,
- le service de l’inspection générale du tourisme.
- le service d'études et d'aménagement touristique du littoral (SEATL),
- le service d'études et d'aménagement touristique de l'espace rural (SEATER).
Organisation :
- d'une sous-direction des aménagement et des financements publics, constituée de trois bureaux (financements publics ; politiques territoriales ; affaires générales et interministérielles),
- d'un service technique du développemment et des produits,
- d'un département de l'ingénierie,
- d'un service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM).
Textes de référence :
Décret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
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Arrêté du 16 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
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Sources :
- Bottins administratifs (1989-1993)
- Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF
- Les biographies.com. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Tome 3 : Tourisme. Paris : Société Générale de Presse, 2001.
- Rapport d'information n° 42 de Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), déposé le 23 octobre 2003