Notice d'autorité : France. Secrétariat d'État chargé du Tourisme (1981-2017)

Autres noms :

  • Ministère du Commerce extérieur et du Tourisme (22/03/1983-17/07/1984)
  • Ministère du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme (20/07/1984-20/03/1986)
  • Ministère de l’Industrie, des P et T et du Tourisme (20/03/1986-10/05/1988)
  • Ministère de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire (Ministre délégué chargé du tourisme) (12/05/1988-22/06/1988)
  • Ministère de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire (Ministre délégué chargé du tourisme) (23/06/1988-15/05/1991)
  • Ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace (Ministre délégué chargé du tourisme) (16/05/1991- 2/04/1992)
  • Ministère de l’Industrie et du Commerce extérieur (Ministre délégué chargé du tourisme) ( 2/04/1992-29/03/1993)
  • Ministère de l’Équipement, des Transports et du Tourisme (29/03/1993-11/05/1995)
  • Ministère du Tourisme (19/05/1995- 7/11/1995)
  • Ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme ( 7/11/1995- 2/06/1997)
  • Ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ( 7/05/2002-30/03/2004)
  • Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer (31/03/2004-31/05/2005)
  • Ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer (31/05/2005-15/05/2007)
  • Secrétariat d’État chargé de la consommation et du tourisme (18/06/2007-18/03/2008)
  • Secrétariat d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation (18/03/2008-10/05/2012)
  • Ministère du Redressement productif (Ministre délégué chargé de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (16/05/2012-17/06/2012)
  • Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme (21/06/2012-31/03/2014)
  • Secrétariat d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger (31/03/2014-21/03/2017)

Fonctions :

  • tourisme

Statuts juridiques :

ministère

Histoire :

Dans le premier comme dans le second Gouvernement Mauroy (22 mai et 23 juin 1981), la charge du tourisme est confiée à un secrétaire d’État auprès du ministre du Temps libre tandis que le troisième Gouvernement Mauroy du 22 mars 1983 place auprès du ministre du Commerce extérieur et du Tourisme, un secrétaire d’État chargé des questions relatives au tourisme, à l'exception toutefois de la promotion du tourisme français à l’étranger.

Pour la première fois, c’est le ministère du Commerce et de l'Artisanat qui prend en charge le tourisme dans le Gouvernement Fabius formé le 19 juillet 1984.

Le Conseil supérieur du tourisme créé en 1952 devient le Conseil national du tourisme par décret du 11 février 1986. Le Conseil a adopté le principe de sa propre réforme. Il s'agit en effet d'adapter cet organisme au cadre nouveau de la décentralisation. Il est doté d'un conseil d'orientation, instance chargée d'assurer la permanence et le suivi des missions qui lui sont dévolues.

Lors de la constitution du Gouvernement Chirac le 25 mars 1986, celui-ci confie les attributions du tourisme à un secrétaire d'État placé cette fois-ci sous l'autorité du ministre de l'Industrie, des P et T et du Tourisme.

Le décret du 30 juin 1986 modifie la dénomination de la direction du tourisme qui devient la direction de l’industrie touristique. Cette décision exprime la volonté du Gouvernement de « recentrer l’administration sur sa véritable vocation de service public, dégagé de toute dérive d’omnipotence de l’État ».

Le premier gouvernement constitué par Michel Rocard le 12 mai 1988 regroupe dans un même portefeuille le tourisme, le commerce et l’artisanat. Cette association a déjà existé sous la forme d'un ministère plein dans le gouvernement Fabius en 1984 ; cette fois-ci, c’est sous la houlette d’un ministre délégué auprès du ministre de l’Industrie, du Commerce extérieur et de l’Aménagement du territoire.

Dans le second Gouvernement Michel Rocard du 28 juin 1988, le tourisme redevient un ministère, à lui seul, placé auprès du ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire. Lors de la démission du ministre délégué Olivier Stirn en juillet 1990, le tourisme est rattaché au Commerce extérieur, mais il ne s’agit là que d’un intérim n’ayant pas d’incidence sur la politique et le fonctionnement de ce ministère car dès le 17 juillet, un nouveau ministre délégué est nommé sans que soit modifiée la structure du gouvernement.

Le Gouvernement constitué par Édith Cresson, le 16 mai 1991, place le tourisme sous l’autorité du ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et de l’Espace, tandis que celui formé par Pierre Bérégovoy, le 2 avril 1992, le place sous l’autorité du ministre de l’Industrie et du Commerce extérieur.

Le Gouvernement d’Édouard Balladur, en mars 1993, regroupe dans un même portefeuille le tourisme, l’équipement et les transports. Durant cette période, la direction de l'industrie touristique redevient la direction du tourisme.

Devenu ministère à part entière sous le premier Gouvernement Alain Juppé après les présidentielles de mai 1995, le tourisme rejoint à nouveau l’équipement, le logement et les transports sous son second Gouvernement en novembre 1995.

À partir de 1997, deux ministres restent en charge du tourisme pendant cinq ans chacun, ce qui est un record de continuité et de durée : Michelle Demessine, secrétaire d'État dans le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002) et Léon Bertrand, secrétaire d'État, puis ministre délégué dans le gouvernement Raffarin (2002-2005) et le gouvernement de Villepin (2005-2007).

Dans le gouvernement Fillon, le tourisme est rattaché au ministère de l'Économie et des Finances, dans un secrétariat d'État en charge également de la consommation, puis du commerce, de l'artisanat, des PME et des professions libérales.

Une importante transformation a lieu en 2009 avec la disparition de la direction du tourisme. La sous-direction du tourisme lui fait suite dans les tâches régaliennes qui dépend désormais de la direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS).

Dans le premier Gouvernement Jean-Marc Ayrault (mai-juin 2012), Sylvia Pinel est nommée ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, puis ministre de plein exercice dans le second gouvernement (2012-2014).

L'ultime changement intervient en 2014 avec un rattachement du tourisme au ministère des Affaires étrangères et du développement international, dans un secrétariat d'État en charge du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Organisation :

Le secrétariat d'État est constitué d'un cabinet, comprenant généralement un directeur de cabinet, un chef de cabinet et des conseillers techniques ; d'une inspection générale du tourisme et d'une direction du tourisme, qui prend le nom de direction de l'industrie touristique entre 1986 et 1992. Depuis le 12 janvier 2009, le secrétariat d'État en charge du tourisme, rattaché au Ministère de l'Économie et des finances, est constitué d'une direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), qui devient la direction générale des entreprises (DGE) le 15 septembre 2014. Entre 1989 et 1993 est créée une délégation aux investissements et aux produits (DIP) chargée de "favoriser le développement et l’adaptation des équipements et des produits touristiques". En mars 1993, la DIP est remplacée par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), un GIP issu du regroupement de plusieurs services de la direction du tourisme. Sa vocation première consiste à maintenir une capacité d'orientation de l'État en matière de production touristique, et susciter des partenariats entre secteur public et secteur privé. Des services extérieurs en France (délégations régionales au tourisme) ou à l'étranger (services officiels français du tourisme à l'étranger) et des établissements publics ou organismes (Union nationale des associations de tourisme, Caisse nationale de vacances, Touring club de France, etc.) sont en liens directs avec le secrétariat d'État. Plusieurs ministres ou secrétaires d'État chargés du tourisme se sont succédé entre 1981 et 2017 :
  • François Abadie, secrétaire d'État chargé du tourisme auprès du ministre du Temps libre (23/07/1981-22/03/1983).
  • Roland Carraz, secrétaire d'État chargé du tourisme auprès du ministre du Commerce extérieur et du tourisme (24/03/1983-17/07/1984)
  • Jean-Marie Bockel, ministre, puis secrétaire d'État auprès du ministre du Commerce, de l'artisanat et du tourisme (08/08/1984-20/03/1986).
  • Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'État chargé du tourisme auprès du ministre de l'Industrie, des PTT et du tourisme (25/03/1986-10/05/1988).
  • François Doubin, ministre délégué chargé du commerce, de l'artisanat et du tourisme auprès du ministre de l'Industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire (12/05/1988-22/06/1988).
  • Olivier Stirn, ministre délégué chargé du tourisme auprès du ministre de l'Industrie et de l'aménagement du territoire (28/06/1988-05/07/1990).
  • Jean-Michel Baylet, ministre délégué chargé du tourisme auprès du ministre de l'Industrie et de l'aménagement du territoire (17/07/1990-15/05/1991) ; puis du ministre de l'Équipement, du logement, des transports et de l'espace (15/05/1991-02/04/1992) ; puis du ministre de l'Industrie et du commerce extérieur (02/04/1992-29/03/1993).
  • Bernard Bosson, ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme (30/03/1993-11/05/1995).
  • Françoise de Panafieu, ministre du tourisme (18/05/1995-07/11/1995).
  • Bernard Pons, ministre de l'Équipement, du logement, des transports et du tourisme (07/11/1995-02/06/1997).
  • Michelle Demessine, secrétaire d'État chargée du tourisme auprès du ministre de l'Équipement, des transports et du logement (04/06/1997-23/10/2001).
  • Jacques Brunhes, secrétaire d'État chargé du tourisme auprès du ministre de l'Équipement, des transports et du logement (23/10/2001-06/05/2002).
  • Léon Bertrand, secrétaire d'État chargé du tourisme auprès du ministre de l'Équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (17/06/2002-30/03/2004) ; puis ministre délégué du tourisme auprès du ministre de l'Équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (31/03/2004-31/05/2005) ; puis du ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (31/05/2005-15/05/2007).
  • Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme auprès du ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi (18/06/2007-18/03/2008).
  • Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi (18/03/2008-13/11/2010).
  • Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (14/11/2010-15/05/2012).
  • Sylvia Pinel, ministre déléguée à l'Artisanat, au Commerce et au Tourisme auprès du ministre du Redressement productif (16/05/2012-17/06/2012) ; puis ministre de plein exercice (21/06/2012-31/03/2014).
  • Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international (09/04/2014-25/08/2014).
  • Thomas Thévenoud, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international (26/08/2014-04/09/2014).
  • Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international (04/09/2014-21/03/2017).

Sources :

  • Assemblée nationale. "Tous les gouvernements depuis 1958". [En ligne].
  • Berthonnet, Arnaud et Alain Monferrand. Cent ans d'organisation administrative du tourisme (1910 à nos jours). In "Pour mémoire", la revue du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Cent ans d'administration du Tourisme (12 mai 2011), hors-série, juillet 2012, pp. 17 à 25.
  • Bottin admistratif 1942-2009
  • Henry, Chantal. État des versements effectués aux Archives nationales de 1979 à 1993. Paris : Archives nationales, 1994.
  • Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF "France. Ministère du tourisme"
  • Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF : "France. Secrétariat d'Etat au tourisme (1981-1988)"
  • Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF : "France. Secrétariat d'Etat au tourisme (1997-2002)"
  • Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF : "France. Secrétariat d'Etat au tourisme (2002-2004)"
  • Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF : "France. Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation (2008-)"
  • Journal Officiel de la République française
  • Les biographies.com. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Tome 3 : Tourisme. Paris : Société Générale de Presse, 2001. Les biographies.com. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Tome 3 : Tourisme. Paris : Société Générale de Presse, 2001.

Identifiant :

FRAN_NP_052351

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