Notice d'autorité : France. Ministère de l’Industrie. Direction générale de l’énergie et des matières premières. Direction du gaz, de l’électricité et du charbon (1940-2008)
Autres noms :
- Direction de l'électricité ( 1/01/1940-31/12/1944)
- Direction du gaz et de l'électricité ( 1/01/1944-31/12/1969)
- DIGEC ( 1/01/1970-31/12/2008)
- Direction du gaz, de l'électricité et du charbon ( 1/01/1970-31/12/2008)
Fonctions :
- énergie
Statuts juridiques :
Histoire :
Chargée du contrôle des principaux secteurs de l'énergie à l'exception des hydrocarbures, cette direction voit ses missions s'élargir et son administration s'étoffer au fil de son existence.
La Libération, avec la nationalisation des entreprises chargées du gaz et de l’électricité, entraîne la création d’une direction qui rassemble la direction de l’électricité déjà existante, et le service du gaz de la direction des mines. La direction du gaz, de l’électricité et du charbon, créée en 1970 par la réunion de la direction du gaz et de l'électricité et du service du charbon issu de la direction des mines, conserve les mêmes compétences. Sa mission est d’organiser le service public du gaz et de l’électricité en préparant et faisant exécuter les textes concernant l’organisation et le fonctionnement des services du gaz et de l’électricité. Elle assure aussi la tutelle de l’État sur les industries électrique et gazière. En revanche, les questions d'approvisionnement et de production de gaz ne sont pas de sa compétence, mais relèvent de la direction des hydrocarbures.
Contexte :
La crise industrielle qui entraîne le recul de la production de charbon et des activités minières se traduit dans l'administration par une réorganisation des services consacrés aux mines et la direction du gaz et de l'électricité se voit adjoindre en 1970 le service du charbon, issu de la direction des mines (dont provenait également le service du gaz avant sa réunion en 1944 à la direction de l’électricité).
La problématique de raréfaction des productions énergétiques entraîne des questionnements et la création d’institutions pour les économies d'énergie. En 1978, la direction du gaz, de l’électricité et du charbon est placée sous la tutelle de la direction générale de l’énergie et des matières premières, qui doit assurer une coordination avec les autres secteurs de l’énergie.
Organisation :
- Secrétariat général ;
- Service de la législation et de la réglementation ;
- Service du gaz ;
- Service de l'électricité ;
- Service du charbon ;
- Service des affaires administratives et sociales des entreprises publiques sous tutelle.
Textes de référence :
Loi du 27 septembre 1940 fixant l'organisation du ministère de la production industrielle et du travail
Consulter la source
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 relatif à l'organisation du ministère du Développement industriel et scientifique
Consulter la source
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
Consulter la source
Sources :
- Bottins administratifs
- Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
Identifiant :
- FRAN_NP_007419
- 0000000106619144