Notice d'autorité : France. Secrétariat d’État à la production industrielle (1940-1944)

Date : 12/07/1940-31/08/1944

Autres noms :

France. Secrétariat d’État à la production industrielle et au Travail (12/07/1940-23/02/1941)
France. Secrétariat d’État à la Production industrielle et aux Communications (18/11/1942-31/08/1944)

Fonctions :

industrie
production industrielle
travail

Statuts juridiques :

ministère

Histoire :

À l’été 1940, après que le ministère du Commerce a été évacué à Vichy, une partie de l’administration se reconstitue à Paris.

La loi du 12 juillet 1940 crée un secrétariat d’État à la Production industrielle et au Travail (1940-1941). Héritier du ministère du Commerce et de l’Industrie, avec de nouvelles compétences issues de celles des Travaux publics, ce secrétariat d’État dispose d’une administration réorganisée en profondeur par la loi du 27 septembre 1940 ; il perd en revanche la compétence sur le commerce extérieur, rattaché au ministère de l’Économie nationale et des Finances.

Ses missions consistent à organiser la production industrielle dans les circonstances du conflit, ce qui nécessite une répartition des matières premières. La production d’énergie fait partie de ses compétences, en particulier les problématiques des carburants et de l’électricité. Les différents secteurs industriels qui lui sont confiés survivent notamment en s’appuyant sur des organismes créés durant la Seconde Guerre mondiale, les comités d’organisation établis par branche professionnelle, en vertu de la loi du 16 août 1940 qui confie l’organisation provisoire de la production industrielle à des comités d’organisation.

Le Secrétariat d’État à la Production industrielle succède au Secrétariat d’État à la Production industrielle et au Travail en 1941 en conservant la même organisation, à l’exception du secrétariat général du Travail et des Assurances sociales qui devient un Secrétariat d’État à part entière par la loi du 23 février 1941.

Contexte :

Héritier du ministère du Commerce et de l'Industrie, le secrétariat d'État à la Production industrielle voit cependant de nombreuses compétences supplémentaires lui revenir en 1940, en vue de pouvoir organiser la répartition des matériaux et ressources nécessaires au fonctionnement de l'industrie française. Si le commerce extérieur échappe à ses compétences, plusieurs directions sont rattachées au nouveau secrétariat d'État pour lui permettre de contrôler la production d'énergie.

Entre 1940 et 1941, le secrétariat d'État au Travail se trouve associé à la Production industrielle, situation qui se reproduit sans rattachement officiel lorsque le ministre, Jean Bichelonne, est chargé de l'intérim du Travail entre 1943 et 1944. Les services des deux ministères restent cependant distincts.

Organisation :

En 1940 le ministère est organisé en cinq principales administrations : On distingue donc la direction de l’administration générale, chargée de missions concernant l’ensemble du ministère, de directions aux compétences spécifiquement techniques. Ces directions dites techniques contrôlent chaque industrie (mines, électricité, carburants, industries textiles, etc.), le commerce faisant l’objet d’une direction spécialisée. Les directions techniques sont réparties en deux secrétariats généraux chargés l’un de l’Énergie, l’autre de l’Industrie et du Commerce intérieur. En 1941, l’autonomie du secrétariat d’État au Travail n’entraîne pas de profonde réorganisation du secrétariat d’État à la production industrielle. Seul le secrétariat général de la main-d’œuvre et des assurances sociales s’en détache. Un service des affaires extérieures, aux missions transversales et de même niveau que la direction de l’administration générale, est également créé par la loi du 30 avril 1941 qui définit dans le détail l’organisation interne du secrétariat d’État, base du futur ministère de l’industrie. Au début de l’année 1943, les deux secrétariats généraux (énergie, et industrie et commerce extérieur) sont renommés secrétariat général à la production industrielle et secrétariat général à l’organisation industrielle et commerciale. Aux côtés des deux secrétariats généraux du ministère existe le secrétariat à la Répartition des produits industriels, qui exerce sa tutelle sur l’Office central de répartition des produits industriels (OCRPI) créé par le décret du 18 février 1941. Le secrétariat d'État à la production industrielle, avec son organisation en deux pôles autour de l'énergie et de l'industrie, préfigure le futur ministère doté d'une grande stabilité, malgré de nombreuses variations d'organigramme, durant toute la deuxième moitié du XXe siècle. Les changements de dénomination et rattachements ponctuels n'affectent pas ces deux grandes fonctions associées à l'industrie. Liste des secrétaires d’État

la direction de l’administration générale ;
le secrétariat de la répartition des produits industriels ;
le secrétariat général à l’énergie ;
le secrétariat général à l’industrie et au commerce extérieur ;
le secrétariat général de la main-d’œuvre et des assurances sociales.

René Belin (14 juillet 1940-février 1941)
Pierre Pucheu (février 1941-10 août 1941)
François Lehideux (11 août 1941-18 avril 1942)
Jean Bichelonne (mai 1942-août 1944, nommé ministre secrétaire d’État à la production industrielle et aux communications le 18 novembre 1942, puis chargé de l’intérim du ministère du Travail du 21 novembre 1944 au 16 mars 1944)

Textes de référence :

- Loi du 12 juillet 1940 relative à la composition du gouvernement
  
  Consulter la source
- Décret du 14 juillet 1940 portant nomination du ministre secrétaire d’État à la production industrielle et au travail
  
  Consulter la source
- Loi du 23 février 1941 relative à la composition du gouvernement
  
  Consulter la source
- Décret n°3489 du 18 novembre 1942 portant nomination d’un ministre secrétaire d’État
  
  Consulter la source
- Loi du 27 septembre 1940 fixant l’organisation du ministère de la production industrielle et du travail
  
  Consulter la source
- Loi du 30 avril 1941 relative à l’organisation du secrétariat d’État à la production industrielle
  
  Consulter la source
- Loi n°14 du 8 janvier 1943 portant création d’emplois de secrétaires généraux
  
  Consulter la source

Sources :

Bottin administratif
Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
Introduction de l'inventaire du fonds 68AJ concernant les comités d'organisation par branche de l'industrie
Introduction de l'inventaire du versement 19771419 concernant la répartition des produits industriels
Notice d'autorité BnF n°FRBNF12432593
Notice d'autorité BnF n°FRBNF13615262
Robert Catherine, L'Industrie, Paris : PUF, 1965, collection "l'Administration française"

Identifiant :

FRAN_NP_051113
0000000106701834

Mise a jour :

Producteurs d'archives en relation :

Lien temporel :

Lien hiérarchique :

Equivalent à :

Archives de ce producteur :

Voir toutes les archives en lien :

France. Secrétariat d’État à la production industrielle