Notice d'autorité : France. Ministère de l'Éducation nationale. Direction des Beaux-Arts. Bureau des Monuments historiques (1907-1939)

Fonctions :

  • culture

Statuts juridiques :

service d'administration centrale

Histoire :

Créé en 1839 au sein du ministère de l'Intérieur, le service des monuments historiques prend de l’ampleur à partir des années 1870. Il se dote d’une première loi sur la conservation des monuments et objets d’art en 1887.

D'autres lois viennent bouleverser le service : celle du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État qui est suivie d'une succession de décrets réorganisant le service des monuments historiques jusqu’en 1913, date à laquelle où il se munit d’une loi majeure pour la protection des monuments historiques :

- le décret du 27 février 1907 porte sur la création d'un personnel chargé de la conservation des antiquités et objets d'art.

- le décret du 12 avril 1907 (signé le 27 mars 1907) porte sur la réorganisation du service des monuments historiques qui fusionne avec le service des édifices cultuels. Le service se trouve élargi et ses fonctions évoluent car il récupère la gestion des édifices cultuels construits avant 1905. En juillet 1907, les deux services fusionnés rejoignent la nouvelle division des services d’architecture créée au sein des Beaux-Arts et dirigée par Paul Léon.

- le décret du 26 avril 1907 porte sur l’organisation d'un service des antiquités et objets d'art.

- le décret du 30 avril 1907 porte sur la réorganisation de l'inspection générale des monuments historiques (création d'un comité consultatif des inspecteurs généraux).

Cette période voit la mise en place d’une réglementation sur les monuments historiques et objets d’art avec la loi du 31 décembre 1913 qui apporte de nombreuses nouveautés et qui vient abroger la loi du 30 mars 1887 : les évolutions portent notamment sur les notions de classement, de protection (création d’un inventaire supplémentaire), de surveillance, de la propriété (l’approbation des propriétaires n’est plus nécessaire pour le classement d’un monument).

La notion d’environnement du monument historique commence à être prise en compte dans la réglementation :

- loi du 21 avril 1906 sur la protection et le classement des monuments naturels et des sites de caractère artistique ;

- lois du 27 janvier 1902, du 20 avril 1910, du 30 avril 1935 sur l'affichage sur les monuments historiques et les sites naturels classés ;

Suite à ces nouvelles réglementations, la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques est créée avec la loi du 10 juillet 1914. Elle devient la Caisse nationale des monuments historiques et des sites en 1930 (grâce à la loi du 2 mai 1930 sur l’organisation de la protection des monuments naturels).

À partir de 1919, la division des services d’architecture est supprimée et le bureau des monuments historiques est de nouveau directement placé au sein des Beaux-Arts. À partir de 1940, le bureau des monuments historiques rejoint la direction de l’architecture qui voit le jour pendant la seconde guerre mondiale.

Organisation :

Placé au sein du ministère de l’Éducation nationale, le bureau des monuments historiques est rattaché à la division des services de l’architecture créée en 1907 au sous-secrétariat d’État aux Beaux-Arts. Quand la division des services de l’architecture est supprimée en 1919, le bureau des monuments historiques est directement placé dans la direction des Beaux-Arts. Le bureau est composé d’un chef (Julien Berr de Turique de 1903 à 1912, puis de Charles Perdreau) auquel s’ajoute temporairement un chef adjoint en 1909 (M. Champ-Rigot), d’un sous-chef (Ch. Bauthian) auquel s’ajoute un second sous-chef à partir 1909 (M. Parfu). Dans les années 1930, le bureau est composé d’un chef (M. Chabaud), de deux sous-chefs (M. Kunzmann et M. Lapeyre), de quatre rédacteurs, de trois commis et d’auxiliaires.

Textes de référence :

  • Décret du 27 mars 1907 portant organisation du service des monuments historiques : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6416990t/f4.image ;

    Décret du 30 avril 1907 sur la réorganisation de l'inspection générale des monuments historiques ;

    Loi du 15 juillet 1907 qui créé de la division des services d’architecture à laquelle est rattaché le bureau des Monuments historiques : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6252713q/f6.image ;

    Décret du 11 avril 1908 réorganisant le service des antiquités et des objets d'art ;

    Décret du 17 mai 1909 réorganisant la commission des monuments historiques ;

    Loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6456971k/f2.image.r=affichage.langFR ;

    Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6394098c ;

    Loi du 10 juillet 1914 protant création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6521315r/f2.image ;

    Loi du 2 mai 1930 sur la réorganisation de la protection des monuments naturels et des sites de caractères artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6542684w/f2.image ;

    Décret du 13 avril 1933 créant une cinquième section de la commission des monuments historiques ;

    Décret loi du 30 octobre 1935 sur la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6548845b/f133.image

Sources :

  • Auduc Arlette, Quand les monuments construisaient la nation : le service des monuments historiques de 1830 à 1940, Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2008

    Auduc Arlette, "Le budget des Monuments historiques 1830-1920 : les moyens d'une politique de protection". In : Livraisons d'histoire de l'architecture. n°3, 1er semestre 2002. pp. 75-102. Disponible à cette adresse : http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/lha_1627-4970_2002_num_3_1_900

    Almanach national : annuaire officiel de la République française, Paris, Berger-Levrault, 1907-1919

    Bady Jean-Pierre, Cornu Marie, Fromageau Jérôme…, 1913, genèse d'une loi sur les monuments historiques, Paris, la Documentation française, 2013

    Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques/

    État général des fonds des Archives nationales (Paris) : F/21 Beaux-Arts. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/F21-2010.pdf

    Voir l'ensemble de côtes conservées aux Archives nationales : F/21/7669 à 7971 : dossiers individuels du personnel des services des monuments historiques, bâtiments civils et palais nationaux (architectes, inspecteurs, simples employés, etc.)

Identifiant :

FRAN_NP_051126

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