Notice d'autorité : France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction générale des patrimoines. Service du patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Espaces protégés (2009-....)
Fonctions :
- culture
Statuts juridiques :
Histoire :
Le service des monuments historiques, qui prend le nom de sous-direction des Monuments historiques et Espaces protégés en 2004, est intégré à la direction de l'architecture et du patrimoine dès 1998.
Le décret du 13 janvier 2010 vient modifier cette organisation avec la création de la direction générale des patrimoines et la suppression de la direction de l'architecture et du patrimoine. La nouvelle direction regroupe quatre services : les archives, l’architecture, les musées et le patrimoine.
C’est à ce dernier service qu’est rattachée la sous-direction des Monuments Historiques et des Espaces protégés.
Organisation :
Textes de référence :
Décret du 13 janvier 2010 créant la direction générale des Patrimoines (disponible sur Légifrance à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100115&numTexte=126&pageDebut=&pageFin=) ; Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20091205&numTexte=40&pageDebut=&pageFin=
Sources :
Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012
Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques
État général des fonds des Archives nationales (Paris) : F/21 Beaux-Arts. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/F21-2010.pdf
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