Notice d'autorité : France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Sous-direction des Monuments Historiques et des Espaces protégés (1959-2009)
Autres noms :
- France. Ministère des affaires culturelles. Direction de l'Architecture. Sous-direction des Monuments historiques et des Sites (1959-1977) ( 8/01/1959-31/12/1977)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction du Patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Palais nationaux (1978-1990) ( 1/01/1978-31/12/1990)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques (1990-2004) ( 1/01/1990-31/12/2004)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Service de la connaissance, de la conservation et de la création. Sous-direction des Monuments historiques (1998-2001) ( 1/01/1998-31/12/2001)
- France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Sous-direction des Monuments historiques et des Espaces protégés (2004-2009) ( 1/01/2004-31/12/2009)
Fonctions :
- culture
Statuts juridiques :
Histoire :
Le 24 juillet 1959, le ministère des Affaires culturelles est créé par décret et est confié à André Malraux. Il prend au ministère de l'Éducation nationale la direction générale des arts et des lettres, la direction de l'architecture (comprenant notamment le service des monuments historiques) et la direction des Archives de France.
Le 4 août 1962, le service des Monuments historiques se dote d'une loi portant sur la création de secteurs sauvegardés dite Loi « Malraux ».
Par décret n°64-94 du 29 janvier 1964, le bureau des fouilles et antiquités (placé à la sous-direction des monuments historiques et sites) est séparé de la direction de l’architecture et rattaché directement au ministre. Un décret du 23 avril 1964 institue par ailleurs un conseil supérieur de la recherche archéologique. Les circonscriptions des antiquités historiques et des antiquités préhistoriques (services extérieurs) relèvent du bureau (puis du service) des fouilles et antiquités.
Le 30 juin 1965, la caisse nationale des monuments historiques et des sites devient un établissement public à caractère administratif.
Le décret du 2 février 1971 transfère la protection des monuments et des sites à caractère naturel au ministère chargé de l'environnement.
La création du ministère de l'Environnement et du Cadre de vie en 1978 entraîne un partage de missions entre le ministère de la Culture et le ministère nouvellement créé : ce dernier récupère en partie la direction de l'architecture avec les compétences relatives aux sites et abords des monuments historiques.
Le service des monuments historiques est alors placé au sein de la direction du patrimoine qui voit le jour en octobre de la même année au ministère de la Culture.
En juin 1981, la direction du patrimoine récupère la compétence dans la protection des abords des monuments historiques et la direction de l'architecture ne réintègre le ministère de la Culture qu'en 1996.
Le décret n°98-840 du 21 septembre 1998 entraîne la fusion de la direction du patrimoine avec la direction de l'architecture formant ainsi la direction de l'architecture et du patrimoine (DAPA). Elle est composée de deux missions du patrimoine (ethnologique et photographique) et de quatre sous-directions :
- études, documentation et inventaire ;
- qualité des espaces et de l'architecture ;
- monuments historiques ;
- archéologie
Le 13 janvier 2010, la direction de l'architecture et du patrimoine intègre la Direction générale des patrimoines créée par décret. Elle regroupe plusieurs services dont le service du Patrimoine auquel est rattachée la sous-direction des monuments historiques.
Organisation :
Textes de référence :
Décret n°59-889 du 24 juillet 1959 portant organisation du ministère chargé des Affaires culturelles : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000299564&fastPos=2&fastReqId=962321557&categorieLien=id&oldAction=rechTexte ;
Loi n°62-903 du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés dite "loi Malraux": http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19620807&numTexte=&pageDebut=07813&pageFin= ;
Décret n°71-94 du 2 février 1971 transférant la protection des monuments et des sites à caractère naturel au ministère chargé de l'environnement : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19710203&numTexte=&pageDebut=01182&pageFin= ;
Décret n°78-533 du 12 avril 1978 sur les attributions du ministre de l'Environnement et du Cadre de vie. Les compétences relatives aux sites et abords des monuments historiques sont transférées au nouveau ministère : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19780413&numTexte=&pageDebut=01647&pageFin= ;
Décret n°78-1013 du 13 octobre 1978 portant création d'une direction du Patrimoine à laquelle est rattachée la direction des Monuments historiques et Palais nationaux : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19781015&numTexte=&pageDebut=03591&pageFin= ;
Décret n°81-646 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de la culture : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19810606&numTexte=&pageDebut=01700&pageFin= ;
Décret n°98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19980922&numTexte=&pageDebut=14437&pageFin=220998.
Sources :
Dardy-Cretin Michèle, Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012
Site Internet du ministère de la Culture et de la Communication. Disponible à l'adresse suivante : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Monuments-historiques
État général des fonds des Archives nationales (Paris) : F/21 Beaux-Arts. Disponible en ligne sur le site des Archives nationales : http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/series/pdf/F21-2010.pdf