Notice d'autorité : Institut français du cheval et de l'équitation (2010 -....)

Autres noms :

  • IFCE (22/01/2010)
  • Institut français du cheval et de l'équitation (Les haras nationaux/Le Cadre noir) (22/01/2010)

Lieu :

Lieu général

  • Saumur (nomLieu)
  • Saumur (Maine-et-Loire) (lieu)

Fonctions :

  • agriculture

Statuts juridiques :

établissement public à caractère administratif

Histoire :

L’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est un établissement public national à caractère administratif constitué par le décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 et placé sous la tutelle du ministère chargé de l’agriculture et du ministère chargé des sports. Il résulte en effet de la fusion de l’établissement public national « Les Haras nationaux » ( établi en 1999) et de l’établissement public national « École nationale d’équitation – Cadre noir » créée en 1972, qui marquent encore aujourd’hui le grand public. Il s’agit là d’une grande continuité dans l’exercice de l’élevage équestre et la promotion de la filière des équidés.

Le décret du 22 janvier 2010 fixe l’IFCE comme opérateur unique de la filière équine mais l'activité d’étalonnage ne fait plus partie de ses missions et est confiée au secteur privé.

L’État reconnaît le 8 février 2018 à l’IFCE le statut d’institut technique agricole.

Les archives définitives de l’IFCE ont été déposées aux archives départementales du Maine-et-Loire Loire par convention du 8 février 2017. Pour garder la continuité des dossiers, le fonds de son département IDEE (Département Ingénierie développement expertise équine) a été remis aux Archives nationales.

Organisation :

L’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) a son siège à Saumur (Maine-et-Loire). Il comprend environ 750 agents. Il est doté d’un conseil d’administration de 24 membres composé d’un président, de 7 représentants de l’État, 12 personnalités qualifiées représentant les organisations socioprofessionnelles, 4 représentants du personnel et un commissaire du gouvernement. Il comprend un directeur général nommé pour trois ans et un adjoint chargé des questions de formation ainsi que l’écuyer en chef du Cadre noir. Des instances telles que le conseil scientifique, le conseil de la formation, le conseil filière et le conseil système d’information relatif aux équidés (SIRE) donnent des avis et font l’objet de consultations. Les missions de l’IFCE touchent donc à la promotion et l’élevage équin et à d’autres activités liées au cheval en partenariat avec les organisations socioprofessionnelles, les collectivités locales et les associations. En outre, l’IFCE tient les registres généalogiques des chevaux français, contribue à la formation organisée pour le sport de haut niveau, à l’organisation de spectacles équestres et à l’élevage, au rayonnement équestre français en Europe et dans le monde avec le Cadre noir, assure enfin un rôle de veille documentaire et d’information dans le domaine du cheval, ainsi qu’une activité de recherche. L’IFCE s’organise autour de trois grands pôles : le pôle direction générale, le pôle métiers, le pôle supports lui permettant d’assurer les missions qui lui sont dévolues. Le pôle métiers se décompose en quatre éléments : . le pôle traçabilité et accompagnement de la filière équestre avec une direction traçabilité et identification SIRE (système d’information relatif aux équidés), une direction du contrôle sanitaire et des identifications de terrain, une direction accompagnement de la filière, et un service international, . le pôle développement et recherche qui fournit des informations nécessaires à la prise de décision des acteurs de la filière, . le pôle formation professionnelle et sportive avec l’École supérieure du cheval et de l’équitation créée en 2015 – par la fusion de l’École nationale de l’équitation (ENE) et l’École professionnelle du haras du Pin - proposant des formations dans les domaines de l’élevage, de la reproduction, de l’équitation, de la sellerie, de la maréchalerie et de l’attelage, . le pôle équitation de tradition française, performance sportive et moyens équestres. En 2014 et en 2018, l’État signe pour les années 2014-2017 et les années 2018-2022 des contrats d’objectifs et de performance (COP). Le premier réaffirme le rôle central de l’IFCE au sein de la filière équine, l’aide au recentrage de ses missions sur l’appui du secteur équin, met en avant la formation aux métiers du cheval et l’appui de la politique de sport de haut niveau, et la valorisation de l’expertise et des patrimoines matériels et immatériels. Le second conforte l’établissement dans ses missions régaliennes (traçabilité, contrôle, expertise technique de la réglementation), de développement du sport de haut niveau et de valorisation du patrimoine, en particulier l’équitation de tradition française, ainsi que d’expertise (recherche et développement, appui technique, formation). L’IFCE est présent sur tout le territoire français par le biais de 8 délégations territoriales. Ces délégations territoriales sont au contact des acteurs locaux et des collectivités territoriales. Elles assurent les missions de « guichets de proximité » en représentant l’IFCE sur le terrain. Elles sont chargées d’identifier les besoins de la filière et de traiter des demandes régionales, de mobiliser l’expertise de l’établissement pour accompagner les acteurs, de monter des projets et de rechercher des financements. Elles assurent les missions d’identification de terrain et les contrôles sanitaires. Dans les régions, l’IFCE dispose d’un site siège de la délégation territoriale et d’équipes réparties dans des pôles hippiques mais aussi dans les locaux d’autres structures (chambre d’agriculture, école vétérinaire, etc.). L’IFCE comprend 24 sites dont 16 haras nationaux, une école supérieure du cheval et de l’équitation à Saumur (Maine-et Loire) et au Pin (Calvados), une station expérimentale de recherche équine à Chamberet (Corrèze) et deux médiathèques à Saumur et au Pin.

Textes de référence :

  • 22/01/2010
    • Décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 portant création de l’EPA «institut français du cheval et de l’équitation »

Sources :

  • Contrats d’objectifs et de performance de l’IFCE, 2014-2017 et 2018-2022.
  • GILLETTE G., Des Chevaux au service de la recherche, in Cheval Magazine, n° 627, 2015
  • IFCE
  • IFCE Wikipedia
  • Médiathèque de l'IFCE
  • Rapports d’activité de l’IFCE

Identifiant :

  • FRAN_NP_052228
  • 0000 0001 2206 7490

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