Notice d'autorité : France. Gouvernement provisoire (1848)
Fonctions :
- action gouvernementale
Statuts juridiques :
Histoire :
Suite à l’abdication de Louis-Philippe le 24 février 1848, l’Assemblée nationale, perturbée par des manifestants, ne proclama pas la régence attendue mais désigna un gouvernement provisoire de onze membres.
Issus de divers courants politiques, ils eurent pour tâche première de mettre en place des élections qui désigneraient une nouvelle Assemblée constituante. Initialement prévues le 9 avril, elles furent reportées au 23 avril suite à l’agitation populaire. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 4 mai et proclama formellement la Deuxième République.
Le gouvernement provisoire abolit l’esclavage, les châtiments corporels et la peine de mort pour crimes politiques. Il garantit également les libertés de presse et de réunion, et instaura le suffrage universel masculin. Son activité fut aussi marquée par les difficultés économiques qui motivèrent notamment la création d’un comptoir national d’escompte et des ateliers nationaux.
Le 8 mai 1848, l’Assemblée nationale décréta que le gouvernement provisoire avait bien mérité de la patrie ; le lendemain, un nouveau décret confia le pouvoir à une commission exécutive qui nommerait des ministres hors de son sein.
Organisation :
Textes de référence :
- 24/02/1848
Nomination du gouvernement provisoire par proclamation du 24 février 1848
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Distribution des portefeuilles ministériels par arrêté du 24 février 1848
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Nomination du général Subervie comme ministre de la Guerre par arrêté du 25 février
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Nomination de Victor Schoelcher sous-secrétaire d’État chargé spécialement des colonies et des mesures relatives à l’abolition de l’esclavage, 4 mars 1848
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Nomination de Garnier-Pagès comme ministre des Finances par arrêté du 5 mars 1848
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Nomination d’Eugène Duclerc comme sous-secrétaire d’État au ministère des Finances par arrêté du 7 mars 1848
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Nomination du général Cavaignac comme ministre de la Guerre par décret du 20 mars 1848
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Nomination d’Arago comme ministre de la Guerre et du lieutenant-colonel Charras sous-secrétaire d’État au ministère de la Guerre par décret du 5 avril 1848
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Ce décret marque la fin de fait du gouvernement provisoire.
Décret du 9 mai 1848 qui confie le pouvoir exécutif à une commission exécutive
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Sources :
- Bulletin des lois de la République française (Xe série, 1er semestre 1848, 2e partie, t. 1), Paris, Imprimerie nationale, juillet 1848
- Wikipédia, « Gouvernement provisoire de 1848 » [2020-2021]