Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022Extrait de la notice :
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
…Les anciens tribunaux d’instance situés dans une commune différente d’un tribunal de grande instance…
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Référence : DGP/SIAF/2018/005Nature : Préconisations relatives à la sélectionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/02/2018Extrait de la notice :
…Conseil de prud’hommes (commune, département) (1806/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025…
…Cour d’appel (commune siège) (1800/2099) Identifiant de l’identité FR78422804100025_000000004 en relation…
…Tribunal de commerce (commune, département) Autres appellations TC Type d’entité Collectivité Description…
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Référence : DGP/SIAF/2015/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 25/09/2015Date de signature ou de publication : 25/09/2015Extrait de la notice :
…Délégation territoriale Dénomination (commune, département). Type de l’entité Collectivité.…
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Référence : MCCC113098OCNature : Instruction (conjointe)Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2011Extrait de la notice :
…nationalité française du conjoint, de la communauté de vie entre les époux (par exemple une déclaration commune…
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Référence : DPACI/RES/2008/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 06/10/2008Extrait de la notice :
…Il est renseigné par le greffier du tribunal d'instance du lieu de la résidence commune des partenaires…
…informations relatives aux PACS est assurée par l'officier d'état civil qui détient l'acte de naissance (commune…
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Référence : DPACI/RES/2007/019Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature : 13/11/2007Date de signature ou de publication : 13/11/2007Extrait de la notice :
…charges) 1 mois après l'ordonnance du juge D 5 T On trouve parfois d'anciens plans cadastraux par commune…
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Référence : INTA94198CNature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 05/07/1994Extrait de la notice :
…national de gestion des étrangers – AGDREF (1) - statistiques annuelles des étrangers : états par commune…
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Référence : AD 88-7Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 27/07/1988Extrait de la notice :
…C'est pourquoi nous avons décidé d'établir une nouvelle instruction, commune aux deux administrations…