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7 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …» en matière de DAU Les DAU instruites par les communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

    …État, le maire au nom de l’État, Depuis le 1er janvier 2018, aucune DAU instruite par les DDT ne donne lieu à des signatures par le maire au nom de la commune

    …Espace d'échange entre l'usager, la commune et le service instructeur lorsque le Règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable et que les demandes…

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …mesure de répondre au besoin démocratique de transparence administrative, qui s'exprime notamment aujourd'hui par le mouvement de l'open data (charte commune

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver elle-même ces documents après déclaration auprès…

    …Q Sur rapport du directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune aux Archives départementales…

  • Référence : DGP/SIAF/2011/007
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 28/03/2011
    Extrait de la notice :

    …1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

    …des "pilotesporteurs" (DR, préfectures ou PFRH) en fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune

    …1er temps via l'Ouverture Réciproque et Anticipée des Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci10.…

    …Toutefois, sur demande de la commune et après avoir recueilli l’avis du directeur du service départemental d’archives, le préfet peut en autoriser la tenue…

    …De la même manière, l’article L. 2121-24 du CGCT impose aux conseils municipaux l’insertion « dans une publication locale diffusée dans la commune » du…

  • Référence : DPACI/RES/2006/011
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/09/2006
    Extrait de la notice :

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

    …Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…

    …18 juillet 1999, innove en incitant à la création de communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

    …techniques, guide méthodologique et de Validité procédure IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 29/07/2005
    Extrait de la notice :

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

    …plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

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