Circulaires
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Référence : DGPA/SIAF/2021/003Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 19/07/2021Extrait de la notice :
…Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…
…soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune…
…communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune…
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Référence : DGP/SIAF/2017/004Nature : Note d'informationStatut du texte : abrogéeDate de signature : 19/10/2017Extrait de la notice :
…du nom de la commune.…
…Le menu déroulant « Communes », permet de spécifier une commune précise.…
…Le menu déroulant « Communes » permet de préciser une commune spécifique pour la recherche.…
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Nature : RéférentielStatut du texte : en vigueurDate de signature : 01/10/2013Extrait de la notice :
…Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…
…Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…
…directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune…
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Référence : DGP/SIAF/2012/017Nature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/12/2012Extrait de la notice :
…personnelles mis en œuvre aux fins de consultation de données issues de la matrice cadastrale par toute commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/007Nature : InstructionStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 28/03/2011Extrait de la notice :
…Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune…
…fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune…
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Référence : DGP/SIAF/2011/004Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 21/01/2011Extrait de la notice :
…Elle est implantée depuis sa création sur la commune de Saint Pierre Quiberon.…
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Référence : DPACI/RES/2009/018Nature : InstructionStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 28/08/2009Extrait de la notice :
…Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…
…Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…
…groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune…
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Référence : DPACI/RES/2009/009Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 14/04/2009Extrait de la notice :
…L’expérimentation s’est généralisée en 2008 : depuis le 1er janvier de cette année, plus aucune commune…
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Référence : DPACI/RES/2006/011Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 18/09/2006Extrait de la notice :
…Chaque commune devrait rassembler au moins 20% de logements dits sociaux sur son territoire.…
…communautés d'agglomération pour les aires urbaines regroupant au moins 50.000 habitants dont la commune-centre…
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Référence : MCCM579103CNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 31/12/2005Extrait de la notice :
…IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune…