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19 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…

    …Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…

    …Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

  • Référence : sans référence
    Nature : Guide
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 18/12/2015
    Extrait de la notice :

    …L’usage d’une adresse électronique commune, largement diffusée, permet de réceptionner directement les…

    …Chaque grande série peut alors être reprise pour être divisée en sous-séries (par commune, par monument…

    …cm), diapositives ; • fichiers de photographies numériques ; • correspondance administrative par commune

  • Nature : Cadre méthodologique
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 01/07/2014
    Extrait de la notice :

    …C'est notamment le cas de l'état civil, conservé à la fois en commune et au niveau du greffe.…

    …documents produits et les conservent afin de définir l'échelon de conservation le plus pertinent entre la commune

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…

    …directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune

  • Référence : DGP/SIAF/2011/017
    Nature : Note d'information
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 22/09/2011
    Extrait de la notice :

    …de Lapalud Vaucluse Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10…

    …supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube 09 - Communes, établissements publics communaux Commune

    …paies, Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher Documents généraux Var Affaires scolaires Var Commune

  • Référence : DGP/SIAF/2011/007
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 28/03/2011
    Extrait de la notice :

    …Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

    …fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune

  • Référence : DITN/RES/2009/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 23/11/2009
    Extrait de la notice :

    …Si son voisin est vide et non chauffé, il se produira une zone froide en hiver sur la paroi commune,…

    …Si l’installation de traitement d’air est commune, sur la base de quels critères doit-on conduire l’installation…

    …incontournable Tous les projets de construction, quelle que soit leur ampleur, partagent une caractéristique commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…

    …Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…

    …groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune

  • Référence : DPACI/RES/2006/013
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 27/09/2006
    Date de signature ou de publication : 27/09/2006
    Extrait de la notice :

    …Conservation par la commune et la DDE. Conserver l’avis qui doit être versé au dossier par commune.…

    …Voir ci-dessus : « dossiers par commune ».…

    …Il convient de tenir des dossiers par commune.…

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