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13 circulaires

  • Référence : DGPA/SIAF/2023/010
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 13/02/2024
    Date de signature ou de publication : 13/02/2024
    Extrait de la notice :

    …Il est chargé de recevoir la demande, et de la transmettre au centre instructeur si la commune n’est…

    …Lorsqu'une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en…

    …Toutefois, passé ce délai, la commune peut toujours saisir le tribunal judiciaire sur le fondement de…

  • Référence : DGPA/SIAF/2021/003
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 19/07/2021
    Extrait de la notice :

    …Jusque-là, les centres instructeurs (agglomération à qui la commune a délégué la compétence par exemple…

    …soumis par le pétitionnaire au format papier, l’un des exemplaires doit être archivé au sein de la commune

    …communes ou EPCI donnent lieu à des autorisations d’urbanisme (AU) signées par le maire au nom de la commune

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…

    …directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune

  • Référence : DGP/SIAF/2011/007
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 28/03/2011
    Extrait de la notice :

    …Stages (ORAS) afin de structurer le réseau régional de formation – Dans un 2ème temps via l'Offre Commune

    …fonction de leur expertise ou de leurs ressources en formateurs internes – Construction de l'offre commune

  • Référence : DPACI/RES/2009/018
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 28/08/2009
    Extrait de la notice :

    …Instances propres aux communes Sur toutes questions intéressant la commune, concernant tout ou partie…

    …Lorsque la commune obtient dérogation de la part du préfet, elle peut soit conserver ses archives ellemême…

    …groupement de collectivités territoriales dont elle est membre, soit, par voie de convention, à la commune

  • Référence : DPACI/RES/2008/012
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 31/12/2008
    Date de signature ou de publication : 31/12/2008
    Extrait de la notice :

    …Service des réfugiés et sinistrés2 Fichier des réfugiés Recensement des réfugiés par commune Dossiers…

    …la date d’interruption du travail pour accomplir le service dans le STO, certificat du maire de la commune

    …ouvriers « volontaires » partis en Allemagne, contrats d’embauche, listes des libérés spéciaux par commune

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/014
    Nature : Instruction
    Statut du texte : ponctuel
    Date de signature ou de publication : 29/07/2005
    Extrait de la notice :

    …autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune

  • Référence : DPACI/RES/2005/002
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 20/01/2005
    Extrait de la notice :

    …Cette démarche commune s’est déjà concrétisée par la parution de l’instruction DPACI/RES/2004/07 du 26…

  • Référence : AD 98-5
    Nature : Circulaire
    Statut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)
    Date de signature ou de publication : 19/06/1998
    Extrait de la notice :

    …(en cas d’instruction d’un dossier de la compétence d’une commune ou d’un EPCI par la D.D.E., dans le…

    …C'est la collection conservée par la commune qui est communicable au public (Code de l'urbanisme, art…

    …la convention de mise à disposition, les dossiers doivent être au terme de la DUA restitués à la commune

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