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2 circulaires

  • Nature : Référentiel
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature : 01/10/2013
    Extrait de la notice :

    …Q Une commune de plus de deux mille habitants peut confier, par convention et après délibération du conseil…

    …Toutefois, et à condition d'être en mesure de respecter les instructions du SIAF, la commune peut conserver…

    …directeur des Archives départementales, le préfet peut prescrire le dépôt d'office des archives d'une commune

  • Référence : MCCM579103C
    Nature : Instruction
    Statut du texte : en vigueur
    Date de signature ou de publication : 31/12/2005
    Extrait de la notice :

    …IV-2- Gestion de la couverture hydraulique NB : Ces documents sont tenus à raison d’un dossier par commune

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